Mentions légales
Éditeur du site
Le site FitToFly est édité à titre personnel dans le cadre d'un projet de recherche en médecine aéronautique.
- Responsable de la publication : Dr Antoine — Médecin aéronautique
- Contact : contact@fittofly.fr
Nature de l'outil
FitToFly est un outil numérique d'aide à la décision destiné aux médecins examinateurs aéronautiques (AME/MEA) et aux navigants.
FitToFly n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Il ne réalise aucun diagnostic, ne propose aucun traitement et ne délivre aucune décision d'aptitude médicale.
L'outil utilise l'intelligence artificielle (modèles de langage) pour faciliter l'accès à la réglementation EASA Part-MED et la préparation des visites d'aptitude. Les informations fournies sont indicatives et ne se substituent pas au jugement clinique du médecin examinateur, qui demeure seul responsable de la décision d'aptitude conformément au Part-MED.A.025.
Hébergement
Ce site est hébergé par Scalingo SAS, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
- Raison sociale : Scalingo SAS
- Adresse : 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
- Certification HDS : Oui — données hébergées en France (datacenter Outscale / 3DS)
Sous-traitants techniques
- Anthropic (Claude API) — Traitement IA des requêtes textuelles. Siège : San Francisco, États-Unis. Les données envoyées à l'API Claude sont traitées conformément aux conditions d'utilisation d'Anthropic et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Voir la politique de confidentialité pour les mesures de protection des données de santé.
- Scalingo SAS — Hébergement certifié HDS, données en France.
Base réglementaire et clause de temporalité
FitToFly s'appuie sur une base documentaire indexée comprenant le règlement EASA Part-MED (IR, AMC, GM), le Vademecum DGAC/DSAC, le Manuel OACI Doc 8984, le UK CAA Guidance Material et les CAA-NL Flowcharts & Guidance Material.
Ces textes sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur s'efforce de maintenir la base documentaire à jour mais ne garantit pas qu'elle reflète les toutes dernières modifications réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée dans l'application.
En cas de divergence entre l'outil et le texte officiel, le texte officiel prévaut systématiquement. Le médecin examinateur est responsable de vérifier la conformité réglementaire au moment de l'examen.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@fittofly.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, code, design, structure) du site FitToFly est protégé par le droit d'auteur. Les références réglementaires (EASA Part-MED, AMC, GM, Vademecum DGAC, Doc 8984 OACI) sont des documents publics.